Ai-je le droit de dire du mal de mon patron sur Facebook ?

Avec plus de 27 millions de membres actifs en France, difficile d’échapper à Facebook. Quelles sont les limites de son utilisation sur le lieu de travail ? Poster des photos, des critiques ou tout autre commentaires peut exposer un salarié à des répercussions inattendues, voire même à des sanctions disciplinaires…

Les cabinets de recrutement utilisent cet outil pour sélectionner des candidats, certains de vos collègues (et prétendument « amis » sur Facebook) pourraient ébruiter certaines critiques de l’entreprise que vous laissez sur votre mur… C’est aussi c’est un moyen de géolocalisation qui peut mettre dans l’embarras… Evitez de poster des photos de vacances si vous êtes en arrêt-maladie ou si vous recherchez un emploi !

Cette façon de récolter les informations sur les internautes et de les utiliser peut conduire à se poser une question : l’employeur peut-il licencier un salarié en s’appuyant sur des informations ou photos recueillies sur Facebook ? Ainsi, certains salariés un peu énervés se défoulent sur Facebook sans être conscient du fait qu’une fois postés, leurs propos un  peu « amers » peuvent leur créer de sérieux ennuis…

Que risque le salarié qui dénigre son employeur sur Facebook ? Deux possibilités selon que les propos postés restent dans une sphère privée ou non. L’arrêt Nikon en 2001 a posé le principe du droit au respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail. L’employeur ne peut pas utiliser n’importe quelle preuve pour démontrer la faute d’un salarié et, notamment, ne peut utiliser des faits relevant de la vie privée du salarié.

En matière d’abus de la liberté d’expression du salarié, ce principe suppose que les propos, diffamants ou injurieux, aient un caractère public pour justifier la faute et le licenciement d’un salarié. Cependant, le principe de loyauté de la preuve doit être respecté. Par principe, un fait de la vie privée ne peut jamais faire l’objet d’une sanction. Toutefois, les faits de la vie personnelle peuvent être sanctionnés par l’employeur s’ils ont un lien avec votre activité professionnelle et qu’ils causent un trouble à l’entreprise. Ainsi, bien que les faits litigieux (injures de l’employeur ou de l’entreprise sur Facebook ou Twitter par exemple) soient commis en dehors des heures de travail, ils peuvent donner lieu à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

La jurisprudence s’attache au caractère de sphère publique ou privée des propos qui figurent sur les réseaux sociaux. Tout propos qui est tenu sur un profil ouvert à tous peut faire l’objet d’une sanction. En revanche, les propos qui sont par nature de la sphère privée de la personne, car accessibles à un nombre restreint de personnes, ne permettent pas à l’employeur d’exercer son pouvoir disciplinaire. En résumé, un seul conseil, activez vos paramètres de confidentialité, et une règle à suivre : séparez le personnel du professionnel ! ˜

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